Une mise en place saine de l’IA en entreprise
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) au sein des entreprises est en pleine expansion. Cependant, cette avancée technologique s’accompagne de nouvelles contraintes, notamment en matière de consultation du Comité Social et Économique (CSE). En effet, si et seulement si un projet est défini en amont et qu’il a une conséquence sur les conditions d’emplois des salariés, une récente décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre, en date du 14 février 2025, a rappelé l’importance d’une consultation préalable de CSE avant toute mise en œuvre d’outils d’IA. Dans le cas de l’entreprise en question, le projet indiqué avait une répercussion sur les conditions d’emplois des salariés.
La formation à des outils d’IA dans une utilisation bureautique (ChatGPT, Gamma pour les présentations, Leexi pour la prise de note…) n’est pas nécessairement considéré comme un projet ayant des conséquences sur les conditions d’emplois des salariés.
Contexte juridique récent
Dans l’affaire concernée, des outils d’IA avaient été déployés en phase pilote sans consultation préalable du CSE. Les élus, informés a posteriori, ont sollicité une suspension du projet et l’ouverture d’une consultation. Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a statué en faveur du CSE, ordonnant la suspension du déploiement jusqu’à l’achèvement de la procédure consultative, conformément aux dispositions du Code du travail relatives à l’introduction de nouvelles technologies impactant les conditions de travail. Le Tribunal judiciaire de Nanterre a considéré qu’un projet avait été défini et qu’il avait une conséquence sur les conditions d’emplois des salariés.
Dans l’affaire jugée par le tribunal judiciaire de Nanterre du 14 février 2025, l’entreprise avait mis en place plusieurs outils d’intelligence artificielle spécifiques, notamment :
- Finovox : une solution d’automatisation de la détection de fraudes dans le secteur financier
- Synthesia : une plateforme permettant la création de vidéos à partir d’avatars et de voix synthétiques, utilisée pour la communication interne et la formation
- Notify : un outil d’automatisation de la gestion des notifications et des rappels pour les équipes
- Semji : une solution d’intelligence artificielle dédiée à l’optimisation du contenu web et au référencement
- MetIQ : un logiciel d’évaluation et d’analyse des performances des employés basé sur des critères automatisés
Ces outils avaient un impact direct sur l’organisation du travail et la gestion des employés, ce qui justifie la nécessité d’une consultation du CSE en amont. Les formations en IA génériques ou destinées à sensibiliser les équipes sur l’usage de l’IA n’entrent pas dans ce cadre juridique. Seules les solutions ayant une incidence sur les conditions de travail, la surveillance ou la gestion des ressources humaines nécessitent cette consultation préalable.
Recommandations pour une mise en conformité
Pour éviter des contentieux coûteux, il est recommandé aux entreprises de :
- Former le comité de Direction à l’IA : notre module dédié “Comité de Direction : enjeux et impacts de l’IA dans votre entreprise” répond à ce besoin
- Sensibiliser le CSE à l’IA dès la phase de conception du projet d’implémentation d’outils d’IA dès lors qu’ils ont un impacts sur les conditions d’emplois des salariés : notre module “CSE : une IA saine en entreprise” répond à ce besoin
- Organiser une consultation du CSE sur l’IA
- Réaliser une Charte IA et un Manifeste IA. Nos consultants IA Bonjour World vous aident à rédiger ces 2 éléments clés dans le déploiement de l’IA.
En respectant ces étapes, les entreprises pourront intégrer l’IA de manière harmonieuse en favorisant un dialogue social constructif.
Thomas Flauraud
